Version 1.1, date de dernière modification 12/09/2022
Protection des données personnelles et de santé
Kremer aeromedical (Dr. Kremer – Dr. Lenaerts BV) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous traitons vos données personnelles avec le soin et l’attention nécessaires à la sécurité de ces données. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Kremer aeromedical (Dr. Kremer – Dr. Lenaerts BV) respecte les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et les droits dont vous disposez en tant que patient (y compris le nouveau règlement européen et la loi sur les droits des patients). Les données personnelles et de santé sont traitées par Kremer aeromedical (Dr. Kremer – Dr. Lenaerts BV), contact par: Bruulstraat 7, 3071 Erps-Kwerps et ne sont traitées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire à cette fin.
Objectifs du traitement
Les données personnelles sont traitées par nous dans le but de fournir de bons soins de santé, tant pour la prévention que pour le diagnostic et le traitement (article 9.1.f du RGPD). Nous respectons les obligations légales qui nous sont imposées en tant que prestataire de soins de santé (article 6.1.c du RGPD) et sommes soumis au secret professionnel (ou devoir de confidentialité) (article 9.3 du RGPD).
En outre, les données sont traitées dans le but de délivrer ou non des licences médicales (EASA et national). Le traitement de ces données est nécessaire conformément au 'RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/27 DE LA COMMISSION DU 19 DÉCEMBRE 2018' et à 'ARRÊTÉ ROYAL DU 12 JUILLET 2013 – Arrêté royal réglementant l’organisation de la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres de l’équipage de conduite des aéronefs civils, du personnel de cabine et des contrôleurs aériens [2013/14202]'
Un certain nombre de données personnelles peuvent également être utilisées pour le traitement financier de votre consultation, pour le traitement comptable, aucune donnée immédiatement identifiable n’est utilisée.
Certaines données sont également demandées pour la recherche scientifique. Certaines de ces collaborations en matière de recherche scientifique s’inscrivent dans le cadre d’obligations légales et dans le cadre de la santé publique.
Dans certains cas, les employés ont également un accès (limité) à certaines données personnelles, par exemple lors de l’enregistrement des rendez-vous. Le but de ce traitement est de faciliter le fonctionnement du cabinet et de donner au médecin suffisamment de temps à consacrer aux patients (article 6.1.f du RGPD). Ces employés sont également tenus de maintenir la confidentialité et n’ont pas plus d’accès à vos données que ce qui est strictement nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions. D’autres fournisseurs de soins de santé de Kremer aeromedical (Dr. Kremer – Dr. Lenaerts BV) sont également tenus au secret professionnel et n’ont accès qu’aux données nécessaires à la prise en charge de leur part des soins.
Selon les dispositions légales, votre dossier médical doit être conservé pendant 30 ans. Les autres informations qui n’appartiennent pas à votre dossier médical seront conservées selon les délais légalement établis ou pas plus longtemps que nécessaire pour la réalisation de la finalité du traitement.
Partage des données
Les données vous concernant que nous traitons ne sont partagées que dans le cadre de vos soins de santé avec les autres médecins ou prestataires de soins avec qui vous avez une relation de soins, sinon elles sont partagées de manière anonymisée. Seules sont partagées les informations qui sont nécessaires pour votre traitement par un autre prestataire de soins.
Si vous avez donné votre consentement éclairé, ces données sont mises à la disposition d’autres prestataires de soins de manière sécurisée au format numérique. Ces prestataires de soins n’auront, eux aussi, effectivement accès à vos données que si vous êtes entré(e) dans une relation de soins avec eux.
Dans le cadre des obligations légales, comme le remboursement de soins par les compagnies d’assurance, certaines données sont également partagées avec votre caisse d’assurance maladie ou, pour les patients non assurés à charge du CPAS, avec votre CPAS.
Pour la participation à une recherche scientifique, des données peuvent aussi être traitées. Tous les traitements sont réalisés par des instances qui ont reçu les autorisations et les permis appropriés pour le traitement de ces données. Les données sont fusionnées, et toutes les mesures sont prises pour qu’il ne soit pas possible de faire le lien avec les personnes individuelles.
Pour la demande de votre licence médicale (EASA et nationale), il est nécessaire que, après votre approbation écrite, les détails des examens médicaux et de l’anamnèse ou des questionnaires, soient partagés avec l’autorité médicale qui supervise votre licence (il peut s’agir d’une autorité médicale à l’étranger). Cela dépend de votre licence).
Si vous avez donné votre consentement éclairé, vos données peuvent être mises à la disposition d’autres examinateurs aéromédicaux sous forme numérique de manière sécurisée. Ceci est nécessaire pour le traitement correct de votre demande de licence médicale (EASA et national).
Vos droits en tant que patient
Vous avez le droit de consulter vos propres données à caractère personnel. Vous pouvez les demander, les consulter, les faire rectifier et éventuellement les faire modifier. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander de limiter provisoirement le traitement de vos données. Ces demandes ne peuvent être refusées que si elles constituent une menace sérieuse pour votre santé. Une demande de suppression de données à caractère personnel ou de limitation de leur traitement n’est possible que si aucune obligation légale ne s’applique au traitement et aux délais de conservation de ces données. Pour demander à consulter votre dossier, veuillez vous adresser à votre médecin généraliste. En cas de question ou si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez aussi toujours vous adresser à votre prestataire de soins.
Si vous suspectez une violation dans le traitement de vos données à caractère personnel et que votre médecin ou prestataire de soins ne peut pas vous le confirmer, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Mentions légales
Dr. Kremer - Dr. Lenaerts BV, BE 0774.568.160, contact, Profession réglementée: Ordre des médecins, médecin généraliste/Aeromedical examiner, lié par le Code de déontologie médicale, Autorité de contrôle: Orde der artsen, établie à Jamblinne de Meuxplein 34 – 35 à 1030 Bruxelles. Médecine aéronautique, Direction générale de l’aviation du SPF Mobilité, Belgique.